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Portes Brodard SA, La Roche, Juillet 2020
Conditions de vente et de livraison pour les produits Portes Brodard SA

Généralités 

Les présentes conditions font partie intégrante de nos offres, de nos 

confirmations de commande et de nos contrats. Si nos conditions de vente 

et de livraison ne contiennent pas de réglementations différentes, les 

normes de la SIA – Société suisse des ingénieurs et architectes  

(SIA 343 « Portes ») seront appliquées. 


Les indications 

Les indications figurant dans les catalogues et les prospectus sont sans 

engagement. Seules font foi, nos offres, nos confirmations de commande 

et nos contrats. 


Les offres 

Les offres sont valables 2 mois, sauf indication contraire. Les commandes 

nous engagent uniquement après confirmation de commande écrite de 

notre part ou après signature d'un contrat par notre entreprise. 


Les prix 

Les prix sont sans engagement jusqu'à la confirmation de commande. En 

général, ils s'entendent avec montage et hors TVA. 


Les délais dé livraison 

Les délais de livraison sont valables seulement après la définition 

technique de l'ordre, c'est-a-dire après la signature des plans de 

construction par le client ou de son mandataire. La vérification définitive 

des mesures de l'ouvrage et la réception de toutes les indications 

supplémentaires (par exemple traitement des surfaces, choix des 

couleurs, etc.). Les délais de livraison seront prolongés en fonction des 

modifications apportées à la commande. Les délais de livraison sont 

valables sous réserve d'événements inattendus (force majeure, difficultés 

pour l'acquisition du matériel, etc.) ainsi que sous réserve de 

l'accomplissement des obligations du client notamment du versement des 

acomptes. La non observation des délais et, respectivement, l'absence de 

livraison pour ces raisons n'autorisent pas le client a exiger des 

dommages et intérêts ou a résilier la commande. La livraison a lieu franco 

chantier. Le client doit garantir l'accès du chantier au camion. 


Réception et mise en service de la porte 

La réception et la mise en service de la porte se feront dés le montage 

achevé. La porte devra faire l'objet d'une réception immédiate de la part 

du client, moyennant signature du procès-verbal. Si cette remise ne peut 

avoir lieu pour une raison ou une autre, la porte sera automatiquement 

considérée, après un délai de 10 jours, comme acceptée. Passé ce délai, 

toute réclamation sera nulle et non avenue. 


Les paiements 

Si les termes ne sont pas prévus dans l'offre, la confirmation de 

commande ou le contrat, le délai de paiement est de 30 jours à partir de la 

date de facturation. Dans des cas particuliers, nous pouvons exiger un 

paiement partiel, anticipé, au comptant, ou demander une garantie. En 

passant commande, le client nous autorise à obtenir des renseignements 

sur sa situation financière. Les informations sur le règlement des 

paiements peuvent être transmises a une société de recouvrement. Des 

acomptes pourront être demandés pour des montants dépassant CHF 

15’000.-, à savoir: 

- 30% lors de la conclusion du contrat; 

- 30% lors de la livraison sur le chantier, respectivement lors de la 

disponibilité de livraison; 

- 40% à la fin du montage respectivement à la mise en service. 

Le délai de paiement des acomptes est de 10 jours. Le contrôle des 

factures par le maître de l'ouvrage n'a pas d'incidence sur les délais de 

paiement. 


Facturation des travaux en régie 

Les frais additionnels de montage dus a une mauvaise coordination du 

client seront facturés en plus du prix convenu. Cela concerne 

particulièrement les temps d'attente. Les réparations nécessaires, pendant 

la période de garantie, dues à des erreurs de maniement ou de 

dommages matériels seront facturées dans tous les cas aux tarifs valables 

pour les travaux en régie. 

Les retards de paiement 

Tout retard de paiement nous autorise à facturer des intérêts et des frais. 

Les remises et autres avantages sont annulés dans leur totalité en cas de 

poursuite. En outre, toutes les factures impayées sont échues en cas de 

retard de paiement et nous sommes autorisés à refuser toute livraison et à 

résilier tout contrat. Nous nous réservons tout droit en cas de dommages-

intérêts.

 

La réserve de propriété 

L'objet de la livraison demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral 

du prix. L'exercice du droit à la réserve de propriété n'a pas valeur de 

résiliation du contrat. 


Travaux à la charge du client 

Le client devra aménager à ses frais l'endroit où la porte sera montée. ll 

devra notamment: 

- Effectuer un repère à 1 mètre, en position bien visible. 

- Effectuer tous les travaux de maçonnerie, forage et bétonnage, le 

scellement des comières de seuil au maximum dans les 2 jours après la 

pose, le fraisage pour les boucles d'induction et le remplissage des 

huisseries de béton pour les portes coupe-feu. 

- Prévoir une source d'alimentation électrique en 240V ou 400V 3P + 

terre/neutre, avec coffret de raccordement mis à la terre selon 

prescriptions CNACFST à 25 m de distance au maximum. 

- Enlever les échafaudages au niveau de l'ouverture de la porte. 

(On prévoira un espace libre de 2,5 m en avant et en arrière du plan des 

butées (Emplacement de la porte). 


Raccordements électriques 

Nos prix ne comprennent ni l'alimentation ni la distribution. Le client 

confiera donc la pose à un électricien agréé. Nos prix ne comprennent pas 

le câblage entre le moteur et la commande, le câblage des accessoires 

(par exemple contacteur à clé, éléments de sécurité, etc.), la canalisation 

des lignes électriques, la protection de la motorisation et de la commande 

durant la phase de construction ni le raccord de protection contre la foudre 

à la compensation de potentiel. Ces travaux de raccordement incombant a 

l'électricien désigné par le client devront avoir lieu immédiatement, 

pendant ou avant le montage de la porte. 


Conditions de garantie Portes Brodard SA 

Le délai de garantie de la porte est de 2 ans à compter de la date de 

réception de l'ouvrage. Le délai de garantie est de 1 an pour les pièces 

mobiles telles que les entraînements, les commandes et autres. La 

garantie sur des livraisons sans montage s'étend au seul matériel. Nous 

acceptons la garantie pour des livraisons et des prestations de sous-

traitants seulement dans le cadre des obligations de garantie des sous-

traitants concernés. Le droit à la garantie ne confère que le droit au 

remplacement de la marchandise défectueuse. Sont exclus de toute 

garantie les frais de réparation et dommages dus a l'humidité, à la 

souillure, à la manipulation et aux utilisations non conformes. 

La garantie tombe si le client ou des tiers exécutent des modifications ou 

réparations incorrectes, ou si le client au cas ou une défectuosité se 

présenterait ne prend pas immédiatement toutes les mesures nécessaires 

à diminuer les dégâts ou ne nous donne pas la possibilité d'éliminer le 

dégât en question. Les dégâts causés par des rafales de vent, des 

intempéries ou la grêle sont exclus de la garantie. 


Conditions de garantie pour les portes habitat Hörmann 

Ces conditions sont déterminées dans le carnet de garantie remis avec la 

facture et/ou par le tableau de détails ci-dessous.


For judiciaire 

Le for judiciaire pour tout litige survenant dans l’exécution du contrat 

passé entre Portes Brodard SA et le client est Fribourg, en Suisse, 

(arrondissement de la Sarine). Seul le droit suisse est applicable.

Délais de garantie pour les produits Hörmann Suisse SA

Produits Hörmann SANS contrat d'entretien


Portes de garage

- Panneaux de porte 10 ans

- Decograin 5 ans

- Pièces mobiles 2 ans


Motorisations et accessoires

- Têtes de moteur, SupraMatic, ProMatic 5 ans

- Accessoires de motorisation 2 ans

- Rails de motorisation G 2 ans

- Motorisations de portes battantes et de portes coulissantes 2 ans


Portes d'entrée

- Panneaux de porte aluminium 10 ans

- Panneaux de porte acier 5 ans

- Pièces mobiles et électriques 2 ans


Portes industrielles, motorisations et commandes

- Portes et pièces mobiles 2 ans

Produits Hörmann AVEC contrat d'entretien


Portes de garage

- Panneaux de porte 10 ans

- Decograin 5 ans

- Pièces mobiles 2 ans


Motorisations et accessoires

- Têtes de moteur, SupraMatic, ProMatic 5 ans

- Accessoires de motorisation 5 ans

- Rails de motorisation G 5 ans

- Motorisations de portes battantes et de portes coulissantes 5 ans


Portes d'entrée

- Panneaux de porte aluminium 10 ans

- Panneaux de porte acier 5 ans

- Pièces mobiles et électriques 5 ans


Portes industrielles, motorisations et commandes

- Portes et pièces mobiles 2 ans

  1. Maison mère
    1634 La Roche
    +41 26 413 93 00

    Succursale
    1070 Puidoux
    +41 21 351 93 00

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